Dans l’actualité fiscale de ce début d’été, une nouvelle défaite des non-résidents impactés par les prélèvements sociaux appliqués aux revenus fonciers et plus-values immobilières (note sous CAA de...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
Publications
Guide de l’OPPBTP – Des obligations sanitaires incontournables dans l’attente d’indemnisation
Suite à l'épidémie, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont élaboré avec l'OPPBTP un guide des bonnes pratiques apportant aux salariés un niveau de protection sanitaire adapté. Ces mesures de sécurité sani...
Expertises :
Droit Social
; Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Heurs et malheurs des candidats à l’obtention d’une subvention européenne ; De l’application complexe du principe d’incitativité des aides issues des Fonds structurels d’investissement au regard de la notion de « début d’exécution des travaux » ; note sous TA Réunion, 31 janv. 2020, n° 1700857
Solution.- Le juge administratif consacre une interprétation stricte de la notion de « début d’exécution des travaux » dans le cadre d’un projet d’investissement pour lequel une entreprise sollicit...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement