Avec la crise du Covid-19, la question de la clause de force majeure dans un contrat international redevient d’une brûlante actualité. Pour aider les entreprises à disposer d’un outil complet et éq...
Publications
Quasi-usufruit : gare à l’écueil de la fictivité !
Une récente décision de justice rappelle que la stipulation d' un quasi-usufruit dans le cadre d' une opération de donation avant cession peut être remise en cause (note sous CAA Nantes, 02/07/2020...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
COVID-19 – Financement des entreprises : entre assouplissement du traitement des difficultés et octroi des PGE
Les mesures d’urgence mises en œuvre pendant la période de confinement comprennent un assouplissement des mesures de traitement des difficultés et la mise en place des prêts garantis par l’État (PG...
Expertises :
Droit bancaire - Financement