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Fiscalité - Droit du patrimoine
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Panorama de la jurisprudence récente relative au décompte général en marché public de travaux
La procédure d'élaboration et de contestation du décompte général du marché public de travaux se caractérise par ses nombreuses subtilités qui, lorsqu'elles sont méconnues, sont autant de pièges su...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Réparation des préjudices subis par les pouvoirs adjudicateurs : utiles précisions dans le contentieux des pratiques anticoncurrentielles
Par une série d'arrêts rendus les 22 novembre 2019, 27 mars 2020 et 10 juillet 2020, le Conseil d'État affine le régime juridique des actions contentieuses que peuvent mener les pouvoirs adjudicate...
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