Dans le cadre des contrats de concession locaux (hors DSP), la phase d’achèvement de la procédure de passation recèle de nombreuses difficultés. L’une d’entre elles réside dans l’articulation des d...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Nouvelle programmation pour les fonds européens territorialisés
Si la pandémie de Covid-19 a profondément perturbé les économies des États membres, elle a eu pour effet secondaire de ralentir considérablement le processus d’adoption des règlements encadrant la ...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Le financement de l’entreprise en difficulté
Si l’entreprise a besoin de financement pour investir, un tel besoin se fait également ressentir lorsqu’elle rencontre des difficultés financières.
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Expertises :
Droit bancaire - Financement