Si la métropole de Lyon est titulaire de 69 marques utilisant le nom de la ville de « Lyon » dont la récente demande : « Lyon cité internationale de la gastronomie » déposée le 22 janvier dernier, ...
Expertises :
Propriété intellectuelle
Publications
Les saisies pénales spéciales : entre efficacité revendiquée et respect des droits des créanciers
Les saisies pénales spéciales ont fait leur apparition dans le paysage juridique en 2010, ensuite de l’adoption de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010.
Elles ont été aussitôt adoptées par les j...
Expertises :
Droit bancaire - Financement
Ecosystems : Banques - fonds d'investissement
Les dispositions relatives aux offres dans le Code de la commande publique
S'agissant du traitement des offres, les rédacteurs ont surtout procédé à une réorganisation des articles. Néanmoins, ils ont consacré l'interdiction des offres variables et repris la définition ju...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement