Le pacte Dutreil est l'un des rares outils à la disposition du dirigeant pour optimiser son patrimoine professionnel. L'étude met en évidence les incidences fiscales de la transmission portant sur ...
Publications
Les clauses abusives des conditions de Google
Si la société Google propose aux utilisateurs de la plate-forme litigieuse des services dépourvus de contrepartie monétaire, elle commercialise à titre onéreux auprès d’entreprises partenaires, pub...
Ecosystems : Numérique
La loi Elan réforme aussi l’urbanisme commercial
Améliorer le cadre de vie, tel est l’un des objectifs de la loi Elan. À cette fin, le texte vient compléter la législation de l’aménagement commercial par un ensemble de mesures visant à revitalise...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement