Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées… La loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entré...
Publications
L’unicité du décompte : un principe en voie de dispersion
Le principe d'unicité du décompte, fréquemment rappelé par les juridictions administratives, souffre de nombreux tempéraments de sorte qu'il s'agit en réalité d'un principe relatif. Il apparaît pou...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Bientôt l’entrée en vigueur des nouvelles règles Incoterms 2020 de l’ICC !
Les règles Incoterms® publiées par la Chambre de Commerce Internationale (ICC) pour la première fois en 1936 et révisées régulièrement depuis en fonction de l’évolution de la pratique commerciale i...
Ecosystems : INVESTISSEURS ÉTRANGERS