Au Sommaire de ce numéro :
URBANISME
- Du nouveau dans le contentieux de l’urbanisme
Ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l’urbanisme
Décret n° 2013-142 du 14 ...
Publications
Les châteaux viticoles : origines et conditions d’utilisation de l’appellation
Alors que l’on attend toujours la décision de la Commission européenne qui doit se prononcer sur la possibilité pour les viticulteurs américains d’utiliser la mention « Château » pour désigner des ...