Trois ans après le lancement des Incoterms® 2010, l’International Chamber of Commerce (ICC) a interrogé, par l’intermédiaire de son réseau mondial des comités nationaux, les utilisateurs sur leurs ...
Publications
Les holdings animatrices dans la ligne de mire de l’Administration
Comme en témoigne la jurisprudence de la Cour de cassation, l’administration fiscale contrôle régulièrement et avec une attention particulière le régime des sociétés holdings animatrices. Les contr...
Bail commercial – Loi Pinel : croyez-vous que cela puisse durer ?
Le 19 juin 2014 a été promulguée au Journal officiel la loi du 18 juin 2014 n° 2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Cette loi établit que non seulement la d...