En annonçant l’ouverture des négociations visant à la mise en œuvre d’échanges automatiques de renseignements fiscaux qui devrait intervenir dès 2018, la Suisse entend lever son secret bancaire et ...
Publications
L’interdiction probablement illégale du bisphénol A au 1er janvier 2015 : la précaution contre la démocratie
Par l'initiative de l'extension de l'interdiction du bisphénol A pour tous les contenants alimentaires avant l'issue de l'analyse européenne, la France prend le risque de perturber le processus de ...
Robots, animaux : des droits extra-humains ?
L'émergence d'un droit des robots et d'un droit des animaux appelle une interrogation à la fois de la notion de sujet et de sa responsabilité, mais aussi de la façon dont la science juridique parvi...