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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Pacte Dutreil, une éligibilité incertaine pour la location meublée professionnelle
Benjamin Lafaye et Lauranne Micheletti reviennent, dans cet article, sur la question de l’éligibilité au Pacte Dutreil de l’activité de loueur meublé professionnel, ainsi que sur les recommandation...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
Fiducie sur titres sociaux : incidences juridiques et fiscales des instructions de vote
La fiducie sur titres est en plein développement. En pratique, les parties usent largement des instructions de vote adressées au fiduciaire, instructions de vote qui ne sont pas sans conséquences f...
Expertises :
Droit bancaire - Financement
Ecosystems : Banques - fonds d'investissement