Rapprochements forcés, gouvernance partagée, cessions entre offices facilitées… La loi Elan renouvelle en profondeur les modes de gestion des offices HLM. Une réorganisation volontariste déjà entré...
Publications
L’unicité du décompte : un principe en voie de dispersion
Le principe d'unicité du décompte, fréquemment rappelé par les juridictions administratives, souffre de nombreux tempéraments de sorte qu'il s'agit en réalité d'un principe relatif. Il apparaît pou...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Incoterms® 2020 ; Die neuen ICC-Handelsklauseln stehen kurz vor der Veröffentlichung
In den weltweiten Handelsgeschäften regeln die Lieferbedingungen die Rechte und Pflichten von Verkäufer und Käufer rund um den Transport der Ware. Um eine global einheitliche Anwendung und Auslegun...
Ecosystems : INVESTISSEURS ÉTRANGERS