Le nouveau règlement de médiation de la Chambre franco-allemande de commerce et d'industrie présenté par Christoph Martin Radtke.
Contact (Magazine pour le marché franco-allemand), mai-juin 2014...
Publications
La loi renforçant la lutte contre la contrefaçon
La loi du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon s’inscrit dans une démarche tendant depuis plusieurs années à perfectionner notre arsenal juridique dans ce domaine tout en harmonis...
Régularisation des comptes et avoirs étrangers : quelles règles pour 2014 ?
Par une circulaire du 12 décembre 2013, le Ministre délégué chargé du Budget a légèrement durci les conditions de régularisation fiscale pour certains contribuables (avoirs détenus par l’intermédia...