Publications de Nicolas BORGA

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Mandat ad hoc et conciliation : trouver le point d’équilibre

Auteur: Nicolas BORGA , Mathias VUILLERMET

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Date: 15/03/2018

L’efficacité de la conciliation et du mandat ad hoc est indiscutable. Les évolutions que ces techniques, la conciliation au premier chef, ont connu ces dernières années amènent toutefois à s’interr...

Expertises : Contentieux commercial général et du droit des affaires ; Droit bancaire - Financement ; Restructuring - Entreprises en difficulté
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; Distribution ; Professions réglementées

Cession Dailly : cantonnement du formalisme et force du principe de libre circulation

Auteur: Nicolas BORGA

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Date: 25/12/2017

Une cession de créance professionnelle effectuée selon les modalités prévues par les articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier produit ses effets et est opposable aux tiers ains...

Expertises : Droit bancaire - Financement
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement

Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d’associé

Auteur: Nicolas BORGA

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Date: 10/11/2017

L’action en contestation de l’état liquidatif d’une société civile professionnelle d’huissiers de justice n’est pas une action liée à la qualité d’associé concernant le patrimoine de cette personne...

Expertises : Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions ; Restructuring - Entreprises en difficulté
Ecosystèmes : Dirigeants - managers

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