Publications de Nicolas BORGA

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La prévention

Auteur: Nicolas BORGA

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Date: 12/02/2021

Cet article a été publié dans le cadre du dossier « - Dispositions Covid : quelles mesures pérenniser ? - Webinaire du 16 novembre 2020 organisé par le Centre de droit des affaires et l’AJDE de l'u...

Expertises : Restructuring - Entreprises en difficulté

Domaine de l’effet réel et créanciers soumis à la discipline collective : le double paradoxe ; note sous Cass. com., 07/10/2020, n° 19-13.560, F–PB

Auteur: Nicolas BORGA

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Date: 10/02/2021

Si le créancier auquel la déclaration d’insaisissabilité d’un immeuble est inopposable bénéficie d’un droit de poursuite sur cet immeuble, il n’en demeure pas moins soumis au principe d’ordre publi...

S’adapter dans la durée : nouveau Credo du droit des entreprises en difficulté ?

Auteur: Nicolas BORGA

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Date: 26/02/2021

En 2020, l'activité législative en droit des entreprises en difficulté aura été inversement proportionnelle à l'activité des juridictions. Deux nouveaux textes - l'ordonnance n° 2020-1443 du 25 nov...

Expertises : Restructuring - Entreprises en difficulté

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