Les véhicules de fonction immatriculés en Suisse vont être dans le collimateur des douanes françaises.
L’Agefi 10/07/2015, page 2
Telecharger le pdf
Publications
Chronique de propriété industrielle
I. Droits sur les signes distincitifs. Législation
Indications géographoiques protégeant les produits industriels et artisanaux
II. Jurisprudence
Dégénérescence de la marque par excès de notorié...
Le nouveau contrat modèle ICC d’agence commerciale bientôt disponible
Le contrat modèle ICC Agence Commerciale version 2015 met à jour le premier contrat modèle ICC, un des plus utilisés dans la pratique internationale des entreprises. Cette version tient compte des ...