Comme pour chaque mise à jour des règles Incoterms®, son produit phare depuis quatre-vingts ans, ICC a constitué un comité de rédaction international composé de huit experts. Un des objectifs de la...
Expertises :
Concurrence - Distribution - Marketing
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Droit international
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Médiation - Arbitrage
Ecosystems :
Distribution
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Il est assez fréquent - pour ne pas dire habituel - que les SCI soient invitées à se porter caution, généralement hypothécaire, en garantie des engagements souscrits par l'un de leurs associés ; un...
Expertises :
Contentieux commercial général et du droit des affaires
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Droit bancaire - Financement
Ecosystems :
Banques - fonds d'investissement
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Les contrats de distribution figurent parmi les outils les plus utilisés pour l’organisation de la commercialisation des marchandises à l’étranger, et la plupart des exportateurs, qu’il s’agisse de...
Expertises :
Concurrence - Distribution - Marketing
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Droit international
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Médiation - Arbitrage
Ecosystems :
Distribution
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German desk
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