Publications de Hugues MARTIN

Retour

Relative sécurité juridique autour de la prorogation du « suramortissement Macron »

Auteur: Hugues MARTIN

|

Date: 18/07/2016

Suite à la tentative infructueuse de certains parlementaires d’obtenir un vote en faveur d’une prorogation du « suramortissement Macron » via le processus législatif, celle-ci fut finalement entéri...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Dirigeants - managers

Newsletter Fiscalité Octobre 2015 : Taxe sur les salaires

Auteur: Hugues MARTIN

|

Date: 15/10/2015

Taxe sur les salaires : quel périmètre ? Non, les dirigeants ne sont pas assujettis - Qui est concerné ? - Quels sont les enjeux pratiques de cette nouvelle jurisprudence ? - Quels sont les déla...

Coûts supplémentaires pour les frontaliers

Auteur: Hugues MARTIN

|

Date: 10/07/2015

Les véhicules de fonction immatriculés en Suisse vont être dans le collimateur des douanes françaises. L’Agefi 10/07/2015, page 2 Telecharger le pdf

<
1
2
3
4
5
6
7
>

Nous contacter

Je souhaite recevoir la newsletter du cabinet

Je comprends et j'accepte que mes données soient utilisées pour apporter une réponse à ma demande de contact. Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales conformément à notre politique de confidentialité.*

*Champs obligatoires

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes habilitées de Fiducial Legal By Lamy, responsable de traitement, en charge du traitement de votre demande et/ou toutes personnes habilitées des sociétés du groupe Fiducial et, en fonction de votre demande ou des obligations légales applicables, aux prestataires de Fiducial Legal By Lamy, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. A défaut de compléter les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter le Délégué à la protection des données de Fiducial Legal By Lamy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.dpo@fiducial.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : (FIDUCIAL, Délégué à la protection des données, 19 rue Cottin, 69009 Lyon), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.

Fiducial Legal By Lamy s’engage à protéger les données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cadre, Fiducial Legal By Lamy a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles, que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.