Publications de Hugues MARTIN

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Avoirs étrangers non déclarés : l’étau se resserre un peu plus

Auteur: Hugues MARTIN

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Date: 03/12/2016

Le 21 juillet dernier, le Secrétaire d’état au Budget, Christian Eckert annonçait que la fermeture, d’ici à la fin de l’année 2018, de la Cellule de régularisation était inéluctable compte tenu de ...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Dirigeants - managers

Avoirs non déclarés : attention avant qu’il ne soit trop tard

Auteur: Hugues MARTIN

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Date: 06/08/2016

Depuis la création de la Cellule de régularisation en 2013 (i.e. le Service de Traitement des Déclarations Rectificatives), plus de 46 000 contribuables se sont manifestés afin de bénéficier des re...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers

La fin de la régularisation fiscale

Auteur: Hugues MARTIN

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Date: 05/08/2016

Depuis la création de la Cellule de régularisation en 2013, plus de 46.000 résidents français se sont manifestés afin de bénéficier des remises de majorations et amendes fiscales prévues par la Cir...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers

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