Les acheteurs étrangers non-résidents représentent 8% des transactions réalisées en Île-de-France et jusqu’à 21% en région PACA.
Pour ces derniers, la réussite d’un tel investissement requiert not...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystems :
INVESTISSEURS ÉTRANGERS
View article
La loi n° 2018-938 du 30 Octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, a été a été promul...
Expertises :
Concurrence - Distribution - Marketing
Ecosystems :
Agribusiness
;
Distribution
View article
Dans le prolongement de la Jurisprudence communautaire DE RUYTER, un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Nancy laisse entrevoir la possibilité d’obtenir une restitution des prélèvemen...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystems :
Dirigeants - managers
;
INVESTISSEURS ÉTRANGERS
View article
