La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique » comporte un important volet ayant trait au logement social entre contraintes et opportuni...
Publications
La naissance des concessions de services de mobilier urbain
Sur la base d’une ordonnance de 2016, la jurisprudence a récemment établi que les contrats de mobilier urbain étaient bien des contrats de concession de services de par leur nature. Si cela n’entra...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Contribution de Luc-Marie Augagneur et Nicolas Borga à l’ouvrage « Les principales clauses des contrats d’affaires »
Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des réformes (notamment la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril ...
Expertises :
Baux civils et commerciaux
; Concurrence - Distribution - Marketing
; Droit bancaire - Financement
; Numérique
; Santé & Sciences du vivant
; Propriété intellectuelle
; Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions
; Contentieux commercial général et du droit des affaires
Ecosystems : Chimie - pharmacie ; Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; Distribution ; Industrie ; Numérique ; Santé - science du vivant ; Startups