La loi Elan réforme le droit de l’urbanisme à plusieurs niveaux
Simplifier et améliorer les documents d’urbanisme, telle est l’une des ambitions de la loi Elan. Le texte vise tout d’abord à adap...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
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Code de la commande publique et exécution financière des marchés publics : un bilan nuancé
Les dispositions du Code de la commande publique relatives à l'exécution financière des marchés publics apparaissent assez décevantes dans la mesure où leur lecture s'avère moins fluide que les dis...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Ecosystems : économie publique
Les nouvelles règles Incoterms® entreront en vigueur le 1er janvier 2020
Christoph Martin Radtke, président de la Commission droit et pratiques du commerce international d’ICC France et co-président du Comité de rédaction des Incoterms 2020, lève le voile sur la rédacti...
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Droit international
Ecosystems : Distribution ; German desk