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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
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Élections municipales : les principaux contentieux et jurisprudences à connaître
Les prochaines élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020. Nous vous présentons une synthèse des principaux contentieux qui peuvent affecter cette élection (éligibilité, opération ...
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Entreprises publiques locales et contraintes du droit européen
Si l’appellation même d’entreprise publique locale (EPL), pas plus que l’existence d’un régime juridique commun ne sont d’essence européenne, le droit de l’Union ne se désintéresse pas pour autant ...
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