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Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications
Un cas de force majeure dans la chaîne des contrats ?
Le contexte
D’un point de vue juridique, nous conseillons à nos clients de soulever l’argument de la force majeure vis-à-vis de leurs partenaires contractuels avec prudence et précaution. L’appréc...
Expertises :
Droit international
Annulation de vols/séjours et aides publiques à la continuité territoriale à l’épreuve du coronavirus
Au vu de l’actualité du Coronavirus, nous tenions à rappeler les règles d’indemnisation des voyageurs dont le vol ou les séjours sont annulés et préciser les obligations des collectivités qui accor...
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Droit public des affaires, Immobilier et Environnement