Publications de Clarisse DAVID

Retour

Elargissement de la compétence du juge administratif à l’examen des recours entre codébiteurs solvables et insolvables

Auteur: Clarisse DAVID

|

Date: 01/07/2022

Depuis 25 ans un nombre important de décisions a été rendu par le Tribunal des conflits quant au partage de compétence entre les juridictions administrative et judiciaire pour connaître des litiges...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

CCAG Travaux, CCAG Maîtrise d’œuvre et Code de la commande publique : le puzzle imparfait

Auteur: Clarisse DAVID , Walter SALAMAND

|

Date: 06/05/2021

Les nouvelles versions des CCAG Travaux et maîtrise d’œuvre s’avèrent décevantes sur certains aspects. Ainsi, concernant la phase de préparation des travaux, certaines stipulations semblent contrad...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Garantie décennale et recours entre participants à l’opération de construction publique

Auteur: Clarisse DAVID

|

Date: 26/01/2021

Lors de contentieux opposant le maître de l'ouvrage aux constructeurs au titre des garanties post-contractuelles, et principalement de la garantie décennale, les recours entre intervenants à l'acte...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

1
2
>

Nous contacter

Je souhaite recevoir la newsletter du cabinet

Je comprends et j'accepte que mes données soient utilisées pour apporter une réponse à ma demande de contact. Les données ne seront pas utilisées à des fins commerciales conformément à notre politique de confidentialité.*

*Champs obligatoires

Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont enregistrées et transmises aux personnes habilitées de Fiducial Legal By Lamy, responsable de traitement, en charge du traitement de votre demande et/ou toutes personnes habilitées des sociétés du groupe Fiducial et, en fonction de votre demande ou des obligations légales applicables, aux prestataires de Fiducial Legal By Lamy, à des autorités publiques ou juridictionnelles ou à des organisations internationales.

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande. A défaut de compléter les champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement. Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent à tout moment contacter le Délégué à la protection des données de Fiducial Legal By Lamy par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.dpo@fiducial.net ou par courrier postal à l’adresse suivante : (FIDUCIAL, Délégué à la protection des données, 19 rue Cottin, 69009 Lyon), accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Pour toute information complémentaire ou réclamation, les personnes concernées peuvent contacter la CNIL ou toute autre autorité de contrôle compétente. Nous vous invitons à prendre contact avec nous au préalable.

Fiducial Legal By Lamy s’engage à protéger les données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation applicable. Dans ce cadre, Fiducial Legal By Lamy a mis en place une politique de confidentialité des données personnelles, que nous vous invitons à consulter en cliquant ici.