Publications de Clarisse DAVID

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Panorama de la jurisprudence récente relative au décompte général en marché public de travaux

Auteur: Clarisse DAVID

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Date: 24/09/2020

La procédure d'élaboration et de contestation du décompte général du marché public de travaux se caractérise par ses nombreuses subtilités qui, lorsqu'elles sont méconnues, sont autant de pièges su...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

L’unicité du décompte : un principe en voie de dispersion

Auteur: Walter SALAMAND , Clarisse DAVID

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Date: 22/05/2019

Le principe d'unicité du décompte, fréquemment rappelé par les juridictions administratives, souffre de nombreux tempéraments de sorte qu'il s'agit en réalité d'un principe relatif. Il apparaît pou...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Code de la commande publique et exécution financière des marchés publics : un bilan nuancé

Auteur: Clarisse DAVID

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Date: 26/02/2019

Les dispositions du Code de la commande publique relatives à l'exécution financière des marchés publics apparaissent assez décevantes dans la mesure où leur lecture s'avère moins fluide que les dis...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Ecosystèmes : économie publique

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