La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique » comporte un important volet ayant trait au logement social entre contraintes et opportunités nouvelles pour les organismes d’habitations à loyer modéré.
Si les dispositions tendant à la restructuration des organismes à l’horizon du 1er janvier 2021 sont celles dont les conséquences immédiates apparaissent les plus évidentes, le texte de loi contient également de nombreuses dispositions tendant à une réforme en profondeur des conditions d’activité des acteurs du logement social.
Voir l’article de Michaël Karpenschif et Lucie Cochet publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 3 du 21/01/2019, pages 11 à 16, n° 2013
