Le droit des aides d’État appréhende l’ensemble des interventions publiques en faveur des entreprises. À côté des aides « classiques » (subventions, exonérations de charges ou de taxes, réductions de loyers…), les prêts et avances remboursables ont toute leur utilité et présentent une capillarité évidente. Ainsi, un prêt n’est pas une avance remboursable qui peut être, mais n’est pas forcément elle-même, une subvention. Ce faisant, en ces temps de coronavirus et de contraction des ressources budgétaires, l’avance remboursable devrait, conformément aux souhaits de la Commission européenne attachée au renouvellement des ressources budgétaires, se tailler une place de choix dans les outils d’intervention de l’État et des collectivités. Encore faut-il toutefois savoir ce que sont ces avances, leurs avantages et inconvénients par rapport aux subventions et autres prêts ? Ces différences fondamentales d’intervention au soutien des entreprises doivent aussi composer avec l’existence d’un droit provisoire des aides pour faire face à la crise sanitaire, et désormais économique, du coronavirus. Il convient donc de rappeler la place de chacun de ces outils pour permettre aux autorités dispensatrices d’être pleinement éclairées sur les choix à opérer.
Voir l’article de Michaël Karpenschif et François Gagnaire publié dans la Semaine juridique édition Administrations et collectivités territoriales (JCP-A) n° 25 du 22/06/2020, n° 2177
