La Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dite « loi Pinel » a été publiée au JO du 19 juin 2014. Elle contient 21 articles qui pourraie...
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Loi Pinel : la fin du bail de neuf ans ou les oubliés du texte
La loi du 18 juin 2014 dite loi Pinel, relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, a sans doute voulu soutenir ces trois branches d’activité en renforçant, d’une part, l’ab...
S’implanter en Allemagne : quelles structures juridiques pour quels objectifs ?
La forme d’implantation en Allemagne et son intensité dépendent du but recherché, notamment pour les PME industrielles. Le premier objectif est souvent de trouver des clients et de vendre sur le ma...