Publications

Les holdings animatrices dans la ligne de mire de l’Administration

Auteur: Hugues MARTIN

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Date: 15/11/2014

Comme en témoigne la jurisprudence de la Cour de cassation, l’administration fiscale contrôle régulièrement et avec une attention particulière le régime des sociétés holdings animatrices. Les contr...

Bail commercial – Loi Pinel : croyez-vous que cela puisse durer ?

Auteur: Anne BOLLAND-BLANCHARD

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Date: 08/11/2014

Le 19 juin 2014 a été promulguée au Journal officiel la loi du 18 juin 2014 n° 2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Cette loi établit que non seulement la d...

Newsletter « Actualité Droit public-immobilier-environnement » d’octobre 2014

Auteur: Privé : Olivier GUITTON

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Date: 15/10/2014

Au Sommaire de ce numéro : - Contrats et marchés publics - Urbanisme - Environnement - Construction et immobilier - Collectivités territoriales Actualité Droit public 10/2014 Telecharger...

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