Publications

L’interdiction probablement illégale du bisphénol A au 1er janvier 2015 : la précaution contre la démocratie

Date: 08/12/2014

Par l'initiative de l'extension de l'interdiction du bisphénol A pour tous les contenants alimentaires avant l'issue de l'analyse européenne, la France prend le risque de perturber le processus de ...

Robots, animaux : des droits extra-humains ?

Date: 07/12/2014

L'émergence d'un droit des robots et d'un droit des animaux appelle une interrogation à la fois de la notion de sujet et de sa responsabilité, mais aussi de la façon dont la science juridique parvi...

Incoterms 2010 : quels usages en font les entreprises

Auteur: Christoph Martin RADTKE

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Date: 01/12/2014

Trois ans après le lancement des Incoterms® 2010, l’International Chamber of Commerce (ICC) a interrogé, par l’intermédiaire de son réseau mondial des comités nationaux, les utilisateurs sur leurs ...

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