Ouvrir Partenaire 2015 dans une nouvelle fenêtre
Publications de
RetourLe recouvrement de l’impôt (organisation et contentieux) 2ème édition
Assurer le recouvrement de l'impôt est une des missions essentielles de l'Etat, dont l'Administration a en charge la mise en oeuvre suivant des procédures qui sont souvent bien complexes. Un contri...
Les difficultés d’exécution du jugement administratif entre deux personnes privées (essentiel sur)
Alors que les règles d’exécution d’un jugement administratif entre personne publique et privée sont assez efficaces, le paiement des dépens et des frais irrépétibles connaît, au contraire, de grand...