Publications

Le TEG, reflet d’une imagination sans cesse renouvelée

Auteur: Aude MANTEROLA

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Date: 01/04/2015

Le principe du Taux effectif global (TEG), qui doit informer l’emprunteur sur le coût réel d’un crédit, avec le souci de prohiber les crédits usuraires, a été posé par la loi de décembre 1966. Mais...

Les applications santé : quelle réglementation pour quelle responsabilité ?

Date: 22/03/2015

Le statut frontière application bien-être / dispositif santé mobile Les difficultés de qualification Les applications désignées comme « de santé » par les plateformes (AppleStore, Google, etc.) n...

Délation et clémence : un nouveau déséquilibre concurrentiel

Date: 19/03/2015

L’analyse des décisions de l’Autorité de la concurrence qui accorde la clémence aux délateurs de pratiques anticoncurrentielles donne parfois un sentiment profond d’injustice. Le Cercle des Echo...

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