En notifiant à Google ses griefs d'abus de position dominante sur les marchés des services de recherche sur Internet, la Commission européenne engage le procès des robots.
Le Cercle des Echos, 1...
Publications de
RetourLe TEG, reflet d’une imagination sans cesse renouvelée
Le principe du Taux effectif global (TEG), qui doit informer l’emprunteur sur le coût réel d’un crédit, avec le souci de prohiber les crédits usuraires, a été posé par la loi de décembre 1966. Mais...
Les applications santé : quelle réglementation pour quelle responsabilité ?
Le statut frontière application bien-être / dispositif santé mobile
Les difficultés de qualification
Les applications désignées comme « de santé » par les plateformes (AppleStore, Google, etc.) n...