Certains contribuables détenant des comptes non déclarés en Suisse hésitent encore à régulariser leur situation auprès de l’administration française en raison notamment du coût potentiel de cette p...
Publications de
RetourDigest of commercial laws of the world – France
Le guide Commercial Laws of the World, publication destiné aux praticiens, présente le droit des affaires de 47 pays.
Pour chacun des pays, des avocats spécialisés présentent les points essentiels...
The ICC Model Commercial Agency Contract (édition 2015)
La plupart des sociétés engagées dans le commerce international font appel aux agents et doivent donc faire face au problème de la rédaction d'un contrat d'Agence internationale.
En l'absence de l...