Animé par le souci de préserver les emplois, le législateur a assez largement ignoré dans le cadre de ses différentes réformes, les droits accordés aux créanciers ; ceux-ci semblent toutefois bénéf...
Publications
Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique
La transformation numérique n'est pas seulement celle du marché ou de la société. Par ses mutations dans les rapports économiques, elle conduit à devoir repenser la pertinence d'objets juridiques a...
Newsletter Fiscalité Octobre 2015 : Taxe sur les salaires
Taxe sur les salaires : quel périmètre ? Non, les dirigeants ne sont pas assujettis
- Qui est concerné ?
- Quels sont les enjeux pratiques de cette nouvelle jurisprudence ?
- Quels sont les déla...