La réforme du droit des obligations figure au calendrier de la Chancellerie.
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RetourEntreprises en difficulté et droits des créanciers : vers un meilleur équilibre ?
Animé par le souci de préserver les emplois, le législateur a assez largement ignoré dans le cadre de ses différentes réformes, les droits accordés aux créanciers ; ceux-ci semblent toutefois bénéf...
Vers des nouveaux paradigmes du droit dans l’économie numérique
La transformation numérique n'est pas seulement celle du marché ou de la société. Par ses mutations dans les rapports économiques, elle conduit à devoir repenser la pertinence d'objets juridiques a...