Publications

Aux côtés de l’hôpital public, la mission du service public de la santé portée par des acteurs privés

Auteur: Christel GOMEZ , Damien DUBROUILLET

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Date: 28/07/2016

L’hospitalisation privée telle que nous la connaissons en France aujourd'hui est issue d'une évolution séculaire constante, contemporaine du développement de la médecine... Voir l'article de Damie...

Expertises : Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions
Ecosystèmes : Professions réglementées

Relative sécurité juridique autour de la prorogation du « suramortissement Macron »

Auteur: Hugues MARTIN

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Date: 18/07/2016

Suite à la tentative infructueuse de certains parlementaires d’obtenir un vote en faveur d’une prorogation du « suramortissement Macron » via le processus législatif, celle-ci fut finalement entéri...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Dirigeants - managers

Contrat modèle ICC agent commercial, version bilingue français-anglais

Auteur: Christoph Martin RADTKE

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Date: 12/07/2016

Les contrats d’agent commercial sont le moyen le plus simple, et sans doute le plus fréquent, d’organiser la distribution de marchandises dans un pays étranger. Presque toutes les entreprises opé...

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit international
Ecosystèmes : Distribution

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