Publications

Sociétés innovantes : comment concilier délocalisation et régimes fiscaux de faveur ?

Auteur: Eric BAROIN

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Date: 10/10/2016

Si l'implantation à l'étranger est souvent devenue incontournable pour les start-ups françaises, cette étape est susceptible d'avoir des incidences fiscales non négligeables (au niveau des investis...

Expertises : Droit international ; Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions ; Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Chimie - pharmacie ; Dirigeants - managers ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS ; Numérique ; Santé - science du vivant ; Startups

La location meublée touristique : ça déménage !

Auteur: Anne BOLLAND-BLANCHARD

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Date: 27/09/2016

Depuis plusieurs mois, la location meublée de tourisme est dans le collimateur. Elle fait l’objet de dispositions particulières dont l’application se met en œuvre alors même que personne ne semble ...

Expertises : Baux civils et commerciaux ; Droit public des affaires, Immobilier et Environnement ; Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Dirigeants - managers ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS

Indemnité d’éviction, droit de repentir et départ du locataire commerçant

Auteur: Pascale BERTHET

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Date: 07/09/2016

Le difficile équilibre entre les droits du bailleur et ceux du locataire commerçant ; le locataire peut priver le bailleur de l’exercice de son droit de repentir alors qu’il est toujours dans les l...

Expertises : Baux civils et commerciaux
Ecosystèmes : Dirigeants - managers ; Startups

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