Cette chronique est riche d’arrêts qui soulignent la nécessité pour la Commission européenne de manifester une très grande rigueur lorsqu’elle entend s’appuyer sur le contexte factuel pour asseoir ...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications de Michaël KARPENSCHIF
RetourPublication de la 3ème édition de « Manuel de droit européen des aides d’Etat » de Michaël KARPENSCHIF
La 3ème édition du « Manuel de droit européen des aides d’Etat » par Michaël KARPENSCHIF a été publié en octobre 2019. Cet ouvrage de référence présente et analyse 60 années de pratiques européenne...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Droit des aides d’État – Décisions du 1er janvier 2019 au 30 avril 2019
Comme d’habitude, les différentes notions qui structurent le droit des aides d’État ont fait l’objet de précisions de la part des juridictions de l’Union. Il convient néanmoins de constater la plac...