Publications

Le nouveau contrat modèle ICC de distribution

Auteur: Christoph Martin RADTKE

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Date: 01/01/2017

12 ans après la publication de son premier contrat modèle de concession de vente, l'ICC, a procédé à sa mise à jour complète. Ce contrat est désormais intitulé "contrat de distribution" pour être p...

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit international
Ecosystèmes : Distribution

Le crédit interentreprise en trois questions

Auteur: Aude MANTEROLA

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Date: 12/12/2016

S'inscrivant dans le courant de réformes qu'a souhaité insuffler la loi Macron, le crédit interentreprise est désormais opérationnel. Tour d'horizon de ce dispositif, présenté par certains comme un...

Expertises : Droit bancaire - Financement ; Restructuring - Entreprises en difficulté
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement

Avoirs étrangers non déclarés : l’étau se resserre un peu plus

Auteur: Hugues MARTIN

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Date: 03/12/2016

Le 21 juillet dernier, le Secrétaire d’état au Budget, Christian Eckert annonçait que la fermeture, d’ici à la fin de l’année 2018, de la Cellule de régularisation était inéluctable compte tenu de ...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Dirigeants - managers

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