Publications

Engagements à souscrire par les SCI : attention vigilance !

Auteur: Emmanuelle BRET

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Date: 18/09/2017

Il est assez fréquent - pour ne pas dire habituel - que les SCI soient invitées à se porter caution, généralement hypothécaire, en garantie des engagements souscrits par l'un de leurs associés ; un...

Expertises : Contentieux commercial général et du droit des affaires ; Droit bancaire - Financement
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement

Contrat modèle ICC Distribution, version française

Auteur: Christoph Martin RADTKE

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Date: 26/07/2017

Les contrats de distribution figurent parmi les outils les plus utilisés pour l’organisation de la commercialisation des marchandises à l’étranger, et la plupart des exportateurs, qu’il s’agisse de...

Expertises : Concurrence - Distribution - Marketing ; Droit international ; Médiation - Arbitrage
Ecosystèmes : Distribution ; German desk

Plus-value de cession de titres réalisée par un dirigeant partant à la retraite : attention aux cessions postérieures au 31 décembre 2017 !

Auteur: Eric BAROIN , Aurélien ANDRÉ

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Date: 06/06/2017

Actuellement, le dirigeant de PME partant à la retraite qui réalise une plus-value lors de la cession de sa société peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un régime fiscal de faveur (un abat...

Expertises : Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions ; Fiscalité - Droit du patrimoine ; Restructuring - Entreprises en difficulté
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; Industrie ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS ; Professions réglementées ; Startups

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