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La réforme du droit des obligations
La réforme du droit des obligations figure au calendrier de la Chancellerie.
Ce calendrier est très serré puisque la Chancellerie avait prévu de revoir sa copie au plus tard en juillet 2015 avant ...
Entreprises en difficulté et droits des créanciers : vers un meilleur équilibre ?
Animé par le souci de préserver les emplois, le législateur a assez largement ignoré dans le cadre de ses différentes réformes, les droits accordés aux créanciers ; ceux-ci semblent toutefois bénéf...