Publications

Immobilier des non-résidents : comment réussir son investissement en France ?

Date: 08/11/2018

Les acheteurs étrangers non-résidents représentent 8% des transactions réalisées en Île-de-France et jusqu’à 21% en région PACA. Pour ces derniers, la réussite d’un tel investissement requiert not...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : INVESTISSEURS ÉTRANGERS

Prélèvements sociaux acquittés en France : de nouvelles opportunités de réclamations

Auteur: Cyril VANCRAEYNEST

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Date: 31/10/2018

Dans le prolongement de la Jurisprudence communautaire DE RUYTER, un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Nancy laisse entrevoir la possibilité d’obtenir une restitution des prélèvemen...

Expertises : Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes : Dirigeants - managers ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS

Le dispositif FATCA entre respect des principes et interrogations : un casse-tête pour les établissements bancaires et leur clientèle

Date: 15/10/2018

Avec pour objectif déclaré d’améliorer le respect des obligations fiscales à l’échelle internationale et de lutter contre l’évasion fiscale, le dispositif FACTA semblait procéder d’un objectif légi...

Expertises : Droit bancaire - Financement ; Fiscalité - Droit du patrimoine ; Contentieux commercial général et du droit des affaires
Ecosystèmes : Banques - fonds d'investissement ; Dirigeants - managers ; INVESTISSEURS ÉTRANGERS

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