Les aides dites « purement locales », nées de la pratique décisionnelle de la Commission européenne, ne font l'objet d'aucune réglementation particulière ce qui conduit les collectivités locales à ...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Publications de Michaël KARPENSCHIF
RetourEntreprises publiques locales et contraintes du droit européen
Si l’appellation même d’entreprise publique locale (EPL), pas plus que l’existence d’un régime juridique commun ne sont d’essence européenne, le droit de l’Union ne se désintéresse pas pour autant ...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Contribution de Nicolas Borga et Michaël Karpenschif à l’ouvrage « Loi PACTE – Ce qui change en droit des affaires et en droit social »
Cet ouvrage, qui constitue les actes d'un colloque qui s'est déroulé sous l'égide du Centre de droit de l'entreprise de l'Équipe de recherche Louis Josserand à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 2...