Publications

50 questions : L’accès des collectivités et des EPCI aux aides d’Etat et aux fonds européens

Auteur: Ludovic MIDOL-MONNET , Thomas DORD

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Date: 15/02/2023

Si les collectivités locales sont fréquemment amenées à soutenir des entreprises ou des associations de leur territoire par le biais de subventions ou d’autres types d’aides publiques (parfois qual...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

L’exportation du contrôle européen des aides d’État aux pays tiers, ou la fin de la naïveté européenne

Auteur: Michaël KARPENSCHIF

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Date: 27/02/2023

Alors qu’il n’existe aucun mécanisme de contrôle des aides d’État dans les autres ensembles économiques régionaux, l’Union est parvenue, de manière unilatérale, à imposer son « modèle » européen du...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Mécénat de collectivités territoriales : une opportunité pour les entreprises et leurs dirigeants ?

Auteur: Thomas DORD , Ludovic MIDOL-MONNET

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Date: 13/02/2023

Confrontés à une raréfaction des financements publics et constatant l’appétence grandissante des citoyens et des entreprises pour contribuer à des projets publics ciblés, les collectivités et les a...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

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