La fiscalité se place régulièrement au cœur de la réflexion d'un dirigeant d'entreprise lorsqu'il entend déterminer les modalités du versement de ses revenus et plus particulièrement l'arbitrage en...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
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Droit des sociétés - Capital investissement- Fusions & Acquisitions
Ecosystèmes :
Dirigeants - managers
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Les acheteurs étrangers non-résidents représentent 8% des transactions réalisées en Île-de-France et jusqu’à 21% en région PACA.
Pour ces derniers, la réussite d’un tel investissement requiert not...
Expertises :
Fiscalité - Droit du patrimoine
Ecosystèmes :
INVESTISSEURS ÉTRANGERS
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Dans le prolongement de la Jurisprudence communautaire DE RUYTER, un arrêt récent de la Cour administrative d’appel de Nancy laisse entrevoir la possibilité d’obtenir une restitution des prélèvemen...
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Fiscalité - Droit du patrimoine
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Dirigeants - managers
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INVESTISSEURS ÉTRANGERS
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