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Les nouvelles règles Incoterms® entreront en vigueur le 1er janvier 2020

Auteur: Christoph Martin RADTKE

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Date: 19/02/2019

Christoph Martin Radtke, président de la Commission droit et pratiques du commerce international d’ICC France et co-président du Comité de rédaction des Incoterms 2020, lève le voile sur la rédacti...

Expertises : Droit international
Ecosystèmes : Distribution ; German desk

Des outils d’aménagement modernes et modernisés qui ne font pas l’artisan

Auteur: Walter SALAMAND

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Date: 21/01/2019

La loi Elan privilégie les opérations d'urbanisme d'ampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements. Naissent ainsi deux outils complémentaires d'aménag...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement

Utiliser l’image d’un bien public : les bons réflexes

Auteur: Privé : Amélie DADON

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Date: 10/01/2019

Hôtel de ville, place des Terreaux, palais de l’Élysée… Tout utilisateur doit être vigilant lorsqu’il utilise l’image de ces biens à des fins commerciales (publicité, site Internet, flyers, etc.) P...

Expertises : Droit public des affaires, Immobilier et Environnement ; Propriété intellectuelle

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