Les contrats d’agent commercial sont le moyen le plus simple, et sans doute le plus fréquent,
d’organiser la distribution de marchandises dans un pays étranger.
Presque toutes les entreprises opé...
Expertises :
Concurrence - Distribution - Marketing
;
Droit international
Ecosystems :
Distribution
View article
Christoph Martin Radtke est l'un des co-auteurs de l’édition 2016 de « ICC model confidentiality agreement and ICC model confidentiality clause »
ICC publication : 774E
Pour en savoir plus
Expertises :
Concurrence - Distribution - Marketing
;
Droit international
Ecosystems :
Distribution
View article
Conformément aux recommandations d'ICC, le dernier projet de Directive européenne de décembre 2015 règle uniquement les contrats de vente aux consommateurs (B2C), mais ne vise plus les contrats ent...
Expertises :
Droit international
View article
