Les dispositions du Code de la commande publique relatives à l'exécution financière des marchés publics apparaissent assez décevantes dans la mesure où leur lecture s'avère moins fluide que les dis...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
Ecosystèmes :
économie publique
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Christoph Martin Radtke, président de la Commission droit et pratiques du commerce international d’ICC France et co-président du Comité de rédaction des Incoterms 2020, lève le voile sur la rédacti...
Expertises :
Droit international
Ecosystèmes :
Distribution
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German desk
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La loi Elan privilégie les opérations d'urbanisme d'ampleur au motif que ces dernières sont plus à même de répondre aux besoins de logements.
Naissent ainsi deux outils complémentaires d'aménag...
Expertises :
Droit public des affaires, Immobilier et Environnement
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